Décoration d'entreprise : comment l'État finance 30 % de vos œuvres d'art (Article 238 bis AB)

Profitez-en pendant qu'il en est encore temps ! Car il est rare que l'administration fiscale encourage directement les entreprises à améliorer l'esthétique de leurs locaux. Non, vous ne rêvez pas, l'article 238 bis AB du CGI vous permet de déduire de votre résultat imposable vos investissements financiers. Ce dispositif permet aux entreprises soumises à l'IS (ou à l'IR en régime BIC) de déduire le prix d'achat d'une œuvre d'art originale de leur résultat imposable.

Les 3 règles d'or pour être éligible

Pour bénéficier de ce levier fiscal très avantageux, l'administration pose trois conditions simples :

• L'artiste doit être vivant :

  L'objectif de la loi est de soutenir la création contemporaine. Acheter l'œuvre d'un artiste décédé ne donne droit à aucune déduction.

• Une comptabilité claire :

  L'œuvre doit être inscrite à l'actif immobilisé de l'entreprise et faire l'objet d'une facture en bonne et due forme.

• L'exposition au public ou aux salariés :

  Vous devez exposer l'œuvre dans un lieu accessible aux clients ou aux employés pendant une durée minimale de 5 ans (le bureau fermé du dirigeant est donc exclu).

Démonstration : comment acheter à -29 %

Le mécanisme de déduction s'étale de manière linéaire sur 5 ans (soit 20 % du prix par an). De plus, en achetant directement auprès de l'artiste, vous bénéficiez d'une TVA réduite à 5,5 % (récupérable).

Imaginons que vous achetiez l'une de mes photographies d'art pour habiller votre hall d'accueil. Le prix est de 30 000 € TTC. L'entreprise récupère immédiatement la TVA (1 564 €). La base de défiscalisation se calcule donc sur le montant Hors Taxes, soit 28 436 € HT.

(Note : La déduction annuelle est plafonnée légalement à 20 000 € ou 0,5 % de votre chiffre d'affaires HT, le montant le plus élevé étant retenu).

Le coût réel pour votre entreprise

Faisons le bilan financier de l'opération après 5 ans :

• Prix d'acquisition initial : 30 000 €
• TVA 5,5 % récupérée : - 1 564 €
• Économie d'impôt (IS) : - 7 109 €
• Coût réel de l'œuvre : 21 327 €

L'État vient donc de prendre en charge près de 29 % du coût total de votre acquisition. Vous avez transformé un bénéfice taxable en un actif prestigieux qui prend de la valeur dans le temps, et qui améliore votre image de marque auprès de vos clients, tout en contribuant au bien-être de vos salariés.

Sources :
entreprendre.service-public.gouv.fr - Mécénat d'entreprise
culture.gouv.fr - La Loi Aillagon : inciter l'engagement des particuliers et des entreprises
culture.gouv.fr - Mécénat, Le régime fiscal général