Et si l'art contemporain devenait votre meilleur allié fiscal ? Découvrez les règles essentielles pour déduire légalement vos mensualités de leasing.
Et si l'art contemporain devenait votre meilleur allié fiscal ? Découvrez les règles essentielles pour déduire légalement vos mensualités de leasing.
Temps de lecture : 4 min
Le leasing d'art vous permet de déduire fiscalement vos mensualités tout en bénéficiant d'une flexibilité exceptionnelle. Respectez simplement quelques règles essentielles pour transformer vos espaces professionnels en galerie d'art tout en optimisant votre fiscalité.
Pour bénéficier de la déductibilité fiscale de votre leasing de photographies d'art, votre entreprise doit respecter ces règles fondamentales :
Les œuvres doivent être exposées dans des espaces accessibles au public, aux clients ou aux salariés (halls d'accueil, salles de réunion, espaces communs). Le stockage dans un lieu privé est interdit.
L'entreprise doit conserver les photographies pendant au moins 5 ans après l'exercice de l'option d'achat pour conserver les avantages fiscaux.
Les loyers doivent correspondre aux prix du marché et servir l'image de votre entreprise.
Le contrat doit être un véritable crédit-bail enregistré avec clause d'option d'achat.
Conservez toutes les preuves d'exposition (photos, registres de visiteurs, documents promotionnels).
Le paiement de l'option d'achat n'est pas déductible du résultat imposable. Il est comptabilisé comme un investissement dans l'actif immobilisé de l'entreprise.
« Avec le leasing d'art, vous transformez vos espaces professionnels, tout en optimisant votre fiscalité. Une solution gagnante pour l'image et les finances de votre entreprise. »
Phase | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
---|---|---|---|---|
Mensualités | 6122 | redevances de crédit-bail mobilier | XXX € | |
616 | Assurance | XXX € | ||
66181 | Intérêts | XXX € | ||
44566 | TVA taux normal 20% | XXX € | ||
401 | Crédit-bailleur | XXX € | ||
Paiement des loyers | 401 | Loyer crédit-bail | XXX € | |
512 | Banque | XXX € |
Point important : Les mensualités sont dédictibles à condition que l’œuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés ou au public. Confier l’œuvre à un musée ou un centre culturel pourrait satisfaire cette condition.
Phase | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
---|---|---|---|---|
Levée d'option | 2183 | Photographies d'art (valeur d'option) | XXX € | |
445662 | TVA taux réduit sur immo 5,5% | XXX € | ||
404 | Crédit-bailleur | XXX € | ||
Paiement de l'option | 404 | Crédit-bailleur | XXX € | |
512 | Banque | XXX € |
Important : Conformément à l'article 238 bis AB du CGI, les œuvres d'art ne sont pas amortissables fiscalement. En comptabilité, un amortissement peut être pratiqué (compte 681) mais n'aura pas d'impact sur votre résultat fiscal.
Nous vous proposons une solution clé en main pour intégrer l'art contemporain dans votre entreprise en toute sérénité fiscale :
1. Sélection d'œuvres
Choix de photographies contemporaines en accord avec votre image d'entreprise
2. Conformité fiscale
Vérification du respect de toutes les conditions légales pour la déductibilité
3. Documentation
Fourniture de tous les justificatifs nécessaires pour votre comptabilité
4. Scénographie
Conseils pour une exposition optimale conforme aux exigences légales
Nos experts sont à votre disposition :
Questions fréquentes sur la fiscalité du leasing d'art
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