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Dation successorale

24 juin 2025

Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont, en dehors le fait d’embellir notre univers, un moyen de réduire nos impôts et même de les régler par le biais de la dation successorale.


Temps de lecture : 1 min

 

Dation successorale

 

L’œuvre d’art, un moyen de paiement de vos impôts


L’acquisition d’œuvres d’art vous permet de réduire votre imposition mais pas seulement, elle peut aussi vous permettre de faire une opération blanche. En investissant dans une œuvre d’art, vous réduisez vos impôts, puis, quelques années plus tard, lorsque votre patrimoine se développe, vous pouvez utiliser ce bien pour payer votre impôt sur la fortune immobilière.

En effet, il est possible de céder des tableaux et de sculptures pour régler l’IFI si le montant est supérieur à 10 000 €. C’est vous qui décidez de proposer une dation à l’administration fiscale comme alternative à un virement bancaire. Cette dernière peut ensuite accepter ou refuser la proposition et fixe la valeur libératoire des biens offerts en paiement.

Les droits de mutation à titre gratuit, l’impôt sur la fortune immobilière et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique ou d’immeubles.

 

Sources :
Dation successoriale

 

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