La fiscalité des œuvres d’art pour les sociétés est régie par l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Ce dispositif fiscal encourage l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Il offre ainsi aux entreprises la possibilité d’opérer une déduction fiscale sur une durée de 5 ans, proportionnelle à leur valeur.

• Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont concernées par cette défiscalisation.
• Les entreprises individuelles assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) le sont également.
• Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont en revanche exclues de ce dispositif.

Selon la législation, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant cinq ans. Cette exposition peut valoriser l’image de l’entreprise tout en soutenant la création artistique contemporaine.

Pour défiscaliser grâce à une œuvre d’art, il suffit de respecter certaines conditions :

• Pour les entreprises, l’achat d’une œuvre d’un artiste vivant doit être inscrit à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation.
• L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public pendant au moins 5 ans.
• La déduction fiscale est égale à 20% du prix d’achat, répartie sur 5 ans, et ne doit pas dépasser 20 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires annuel lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Pour les particuliers, l’acquisition d’œuvre d’art offre également des avantages fiscaux. Par exemple, un don d’œuvre à un musée ou un établissement d’intérêt général permet de déduire 66% du prix de l’œuvre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% des revenus imposables.