Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont, en dehors le fait d’embellir notre univers, un moyen de réduire nos impôts et même de les régler par le biais de la dation successorale.
Taxes sur les plus values
06 mai 2025Temps de lecture : 2 min
Impôts réduits à la revente
Si la détention d’œuvres d’art échappe à l’impôt, il existe, toutefois, des taxes sur les plus-values lors d’une vente, d’une succession ou d’une donation. À la revente, si la valeur de l’objet n’excède pas 5 000 €, le contribuable ne doit aucune taxe.
En revanche, au-delà de ce montant, deux options sont possibles : payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente obtenu (CSG incluse) ou s’acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2% (19% d'IR et 17,2% de PS), avec un abattement annuel de 5% au-delà de la 2ème année.
La taxe forfaitaire s’élève à 6% du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5%.
Plus vous détenez l'oeuvre longtemps moins vous payez d'impôts. Vous bénéficiez d'une exonération totale à partir de la 22éme année de possession.
Comment calculer son impôt ?
Prix de vente multiplié par 6,5%
Plus-value réalisée(1) moins abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, multipliée par 36,2%.
(1) Calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition (acquisition aux enchères publiques) ou des droits de mutation à titre gratuit (acquisition par donation ou succession) et, le cas échéant, des frais de restauration.
Les formalités déclaratives
Un formulaire n° 2091 (régime de la taxe forfaitaire) ou n° 2092 (régime des plus-values sur biens meubles), accompagné du paiement de l’impôt, doit être déposé par le vendeur au centre des finances publiques dont il relève dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Sources :
Article 238 bis AB
Formulaire n° 2091 (régime de la taxe forfaitaire)
Formulaire n° 2092 (régime des plus-values sur biens meubles)
Mécénat
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