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Mécénat d'entreprise

24 juin 2025

Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont, en dehors le fait d’embellir notre univers, un moyen de réduire nos impôts et même de les régler par le biais de la dation successorale.


Temps de lecture : 2 min

 

Mécénat d'entreprise

 

Dons d'oeuvres à des organismes d'intérêts général


Pour les professionnels, le régime du mécénat pour les entreprises est certainement le plus avantageux. Les entreprises faisant don de leurs œuvres d’art à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € et de 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions €. Cet avantage fiscal est plafonné à 20 000 € du chiffre d’affaires annuel, mais peut être reporté sur les années suivantes en cas de dépassement.

Les contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Il est admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

La contrepartie mécénat peut prendre la forme de soirées réservées, d’ouvrages d’art, d'affichages publicitaires, de bons de réductions, d’invitations pour le personnel de l’entreprise aux vernissages des expositions montées par la fondation ou encore d'affichage du logo du mécène sur les supports de communication du projet soutenu.

 

Sources :
Mécénat

 

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